La facture électronique en 2026-2027.
Les dates, qui est concerné, Factur-X, les plateformes agréées. Expliqué simplement.
En deux phrases. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. À partir du 1er septembre 2027, les TPE, PME et micro-entreprises devront aussi en envoyer, par une plateforme agréée.
Ce qui change
Entre professionnels assujettis à la TVA, une facture électronique n’est pas un PDF envoyé par e-mail. C’est une facture dont les données sont structurées, lisibles par un logiciel, et qui passe par une plateforme agréée par l’administration fiscale. La plateforme vérifie le format, la transmet à la plateforme de votre client, et informe l’administration.
Les deux dates
- 1er septembre 2026 : recevoir. Toutes les entreprises, micro-entreprises comprises, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi en envoyer.
- 1er septembre 2027 : envoyer. Les PME, TPE et micro-entreprises doivent émettre leurs factures en électronique, et transmettre certaines données de leurs ventes (l’e-reporting).
Ces dates sont fixées par la loi de finances et peuvent évoluer. Le calendrier officiel est sur impots.gouv.fr.
Qui est concerné
- Un artisan qui facture un autre artisan, un syndic, une société : concerné.
- Un auto-entrepreneur qui facture une entreprise : concerné.
- Une vente à un particulier : pas de facture électronique à envoyer, mais une déclaration de la vente (e-reporting).
Les plateformes agréées
Au départ, l’État devait proposer son propre portail gratuit pour transmettre les factures. Ce projet a été abandonné fin 2024 : l’État garde l’annuaire des entreprises et la collecte des données. La transmission passe par des plateformes privées, agréées par l’administration fiscale (on les appelait « PDP »). Une facture envoyée seulement par e-mail, même en Factur-X, ne suffira plus.
Factur-X et la norme EN 16931
Factur-X est un PDF lisible par un humain, qui contient à l’intérieur un fichier XML avec toutes les données de la facture : montants, TVA, client, lignes. La norme européenne EN 16931 dit quelles informations doivent y être, et comment. C’est l’un des formats acceptés par les plateformes agréées.
Les sanctions
Une facture qui ne passe pas par une plateforme agréée alors qu’elle le devrait : amende de 15 € par facture, plafonnée à 15 000 € par an. Un défaut d’e-reporting : 250 € par transmission manquante, plafonnés à 15 000 € par an. Vérifiez les montants en vigueur sur impots.gouv.fr.
Ce que fait KOVA
- Il produit une facture conforme. Factur-X, norme EN 16931, mentions légales ajoutées pour vous. Un bouton vérifie la conformité de chaque facture. Gratuit.
- Il reçoit. Les factures de vos fournisseurs arrivent dans KOVA, par la plateforme agréée partenaire. Gratuit.
- Il envoie. Vous cliquez sur Envoyer, KOVA transmet par la plateforme agréée partenaire, et vous suivez le statut. Pro.
KOVA n’est pas lui-même une plateforme agréée : il est relié à une plateforme agréée partenaire, qui assure la transmission.
À partir de septembre 2027, l’envoi de factures électroniques n’est pas possible avec l’offre Gratuite : il faut le Pro. La réception reste gratuite.