Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'abonnement au logiciel de facturation KOVA, édité par Kovatech (Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 10677245200012).

2. Offres et tarifs

Offre Solo : 199 € / an (freelances et auto-entrepreneurs).
Offre TPE : 399 € / an.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

3. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, donne accès à toutes les fonctionnalités. À l'issue de l'essai, l'accès est maintenu uniquement après souscription d'un abonnement payant.

4. Abonnement et renouvellement

L'abonnement est annuel. Il est payé en une fois par an, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, et se renouvelle automatiquement chaque année à sa date anniversaire, sauf résiliation.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de paiement Stripe ou en nous contactant à contact@kovatech.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n'est dû.

6. Droit de rétractation

Un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, est proposé avant tout paiement, afin d'évaluer le logiciel en conditions réelles.

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, KOVA est un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution commence immédiatement après le paiement. En validant sa commande, le client demande expressément cette exécution immédiate et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès l'activation de l'abonnement. Cette renonciation est recueillie par une case à cocher dédiée au moment du paiement.

Le client agissant à titre professionnel reconnaît que le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne lui est, en principe, pas applicable.

7. Licence et appareils

L'abonnement ouvre un droit d'usage personnel et non exclusif du logiciel KOVA, activable sur un nombre limité d'appareils selon l'offre souscrite (2 pour l'offre Solo, 5 pour l'offre TPE). Les conditions précises d'utilisation du logiciel — dont une limitation de responsabilité relative aux fonctionnalités de pré-comptabilité et une clause de non-reverse-engineering — sont définies dans le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), présenté et à accepter au premier lancement du logiciel. Les présentes CGV et le CLUF sont complémentaires ; en cas de contradiction sur les conditions d'usage du logiciel lui-même (par opposition aux conditions commerciales de l'abonnement), le CLUF prévaut.

8. Données et sauvegardes

Vos données métier (clients, devis, factures) sont stockées localement et chiffrées sur votre ordinateur ; Kovatech n'y a pas accès et n'en conserve aucune copie. Vous en gardez l'accès même après la fin de l'abonnement. Vous pouvez à tout moment supprimer vous-même l'ensemble de ces données depuis le logiciel (menu Paramètres → Zone dangereuse, double confirmation requise) — voir le CLUF, section 7, pour le détail de cette fonctionnalité et de son garde-fou légal.

Cette absence de copie côté Kovatech implique que vous êtes seul responsable de la sauvegarde régulière de vos données (copie du fichier local, export CSV/comptable, ou toute autre méthode de votre choix), ainsi que du respect des durées légales de conservation de vos documents : 6 ans pour vos obligations fiscales (art. L102 B du Livre des procédures fiscales) et 10 ans pour vos obligations commerciales (art. L123-22 du Code de commerce). Kovatech ne peut être tenu responsable d'une perte de données résultant de l'absence de sauvegarde, d'une panne, d'un vol ou d'une perte de votre matériel.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de Kovatech.